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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société By L.M. définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par By L.M. aux clients du site gemstones-by-lm.
Le membre déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.
Toutes commandes faites sur les services sont régies par les présentes conditions.

Article 2 - Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site www.gemstonesbylm.com ne comprennent pas les frais d’expédition, ils sont facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles pour l'étranger, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.gemstonesbylm.com , en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de l’acheteur. Dès validation de votre commande, l’équipe By L.M. vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande reprenant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par : - Carte bancaire via le système de paiement sécurisé PRESTASHOP. - STRIPE, PAYPAL ou AMAZON PAY. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont  : CB, Visa, Mastercard.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
L'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et Stripe (Paypal ou Amazon pay). Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site. C'est la garantie que By L.M. ne connaitra jamais votre numéro de carte et que l'organisme de paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque le seul montant total et le numéro de commande lui sera transmis.

Article 5 - Disponibilité des produits.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé disponible également dans l’onglet « vertus des pierres » en format PDF. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par émail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un émail d information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors son achat sur le site www.gemstonesbylm.com et n'est aucunement responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de By L.M. à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courriel à contact@gemstones-by-lm.com

Article 7 - Service Clients
Le Service Clients By L.M. est à votre disposition pour toute information 7/7 jours par Émail a contact@gemstones-by-lm.com

Article 8 - Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

Article 9 - Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l'Acheteur dispose du droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvré à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société By L.M. par émail ou via le formulaire de contact sur le site web www.gemstones-by-lm.com.

Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du code la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux fantaisie personnalisés.

En cas d'exercice de droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi vous seront remboursés dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du Client.Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,accessoires,notices...) à l'adresse suivante

By L.M.
11 rue du Rhin
57290 Fameck - France

Il doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Article 10 - Protection des données personnelles Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, By L.M. s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les articles du site www.gemstonesbylm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de By L.M. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de By L.M. Toute utilisation non autorisée du Site www.gemstonesbylm.com et de son contenu (photographie, édition,…) est constitutive de contrefaçon et sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 12 - Carte Cadeau La carte cadeau By L.M. est valable 12 mois à compter de sa date d’activation (jour d’achat) sur tous les produits commercialisés (y compris en période de Soldes ou de Promotions). Pour utiliser la carte cadeau By L.M. sur le site www.gemstones-by-lm.com il vous suffit de renseigner lors de votre commande le numéro indiqué avec la carte cadeau. Dans le cas ou la valeur de la carte ne couvre pas intégralement le montant des achats, il est possible de payer le complément en ligne par un autre moyen de paiement proposé sur le site www.gemstones-by-lm.com . Elle vous sera envoyée par courrier à l’adresse de votre choix.

Article 13 - Se désabonner Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. ©2019 By L.M.

Article 14 - Modification des Conditions Générales de Ventes
(gemstones) By L.M. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.